J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11024

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Arrêté du 9 juillet 1998 autorisant l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité à participer au capital d'une société

NOR : MENT9801836A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 juillet 1998, l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est autorisé à prendre une participation au capital de la société dénommée CITI, d'un montant de 1 166 700 F correspondant à un taux de participation de 35 % du capital.
Ce montant est assorti d'une prime d'émission de 1 353 300 F.